couverture

Contentieux administratif (Le)

Volume 1, Le juge administratif et les recours

  • Éditeur : Documentation française
  • Collection : Documents d'études
  • ISBN 9782110097125
  • Paru le 26 mars 2014
  • 10,70 $ *

* Les prix de nos produits sont sujets à changements sans préavis.

Résumé

Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.