couverture

Droit du commerce électronique (Le)

Linant de Bellefonds, Xavier

  • Éditeur : PUF
  • Collection : Que sais-je ?
  • ISBN 9782130533795
  • Paru le 20 juin 2005
  • 15,95 $ *
  • Essais

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Résumé

Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particulier, la preuve et la signature électroniques, la fiscalité du commerce électronique.

Quatrième de couverture

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique.. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières..