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Droit des obligations

Volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Fabre-Magnan, Muriel

  • Éditeur : PUF
  • Collection : Thémis Droit
  • ISBN 9782130563723
  • Paru le 9 novembre 2007
  • 63,95 $ *

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Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.