couverture

Grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat (Les)

Masclet, Jean-Claude

  • Éditeur : PUF
  • Collection : Que sais-je ?
  • ISBN 9782130563938
  • Paru le 14 janvier 2008
  • 15,95 $ *

* Les prix de nos produits sont sujets à changements sans préavis.

Résumé

Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire.

Quatrième de couverture

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées..