couverture

Propriété littéraire et artistique

Gautier, Pierre-Yves

  • Éditeur : PUF
  • Collection : Droit fondamental
  • ISBN 9782130575412
  • Paru le 24 septembre 2010
  • 76,95 $ *
  • Essais

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Résumé

L'auteur traite des questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. Il analyse de manière approfondie les problèmes liés à la discipline, tout en conservant les solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales.

Quatrième de couverture

Sommaire . Des propriétés intellectuelles . Naissance de la propriété . Définition de l'oeuvre. Panorama des créations. Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles . Le droit moral. La variété des droits patrimoniaux. La famille de l'auteur. Les limites de la liberté de création. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles . L'outil contractuel . Les contrats d'exploitation. La concertation. L'outil répressif . L'action en contrefaçon. Éléments de droit judiciaire prive. Les procédures civiles d'exécution.