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Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux).
Droit fiscal . Les grandes questions . ¤ Qu'est-ce que l'impôt ?. ¤ Quelles sont les sources du droit fiscal ?. ¤ Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?. Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'État et ses contribuables.. Le plan de travail . Première partie - Les sources du droit fiscal. Titre premier - Les sources formelles du droit fiscal .
