Droit administratif

Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant une harmonie avec les obligations européennes et internationales.

Introduction. Première partie : L'existence du droit administratif. I - L'évolution du droit administratif. II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit. III - Méthodes et principes directeurs du droit administratif. Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif. I - L'Administration. II - Le juge. III - Le citoyen. Troisième partie : Les règles du droit administratif. I - Les sources des règles. II - Hiérarchie et conflits de normes. III - La liberté de choix de l'Administration. Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration. I - L'acte administratif unilatéral. II - Le contrat administratif. III - Les mesures d'orientation. Cinquième partie : Les missions administratives. I - La police administrative. II - Le service public (Le service d'intérêt général). III - La régulation économique. Sixième partie : La responsabilité administrative. I - La responsabilité administrative pour faute. II - La responsabilité administrative sans faute. III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (La «responsabilité sans fait»).