Code des assurances 2008

La codification officielle des assurances 2008 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents ou d'infractions, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage...

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

• Le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2008 est manquée par des textes qui feront date : le décret et l'arrêté du 19 juillet 2007 réformant l'assurance RC auto ; la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie ; l'arrêté du 18 février 2008 sur la capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance qui parachève la réforme de l'intermédiation initiée en 2006 ;
• les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurance, de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...

La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances..