Société, droit et religion, n° 1

Dossier abordant la fiscalité cultuelle en droit français, la lutte contre les phobies religieuses, l'usage patrimonial et la désaffectation des édifices cultuels et le principe de neutralité confessionnelle de l'Etat.

Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions .

• Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
• Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les «phobies» religieuses, Nicolas Haupais
• Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
• Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling

• Droit administratif
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling.
• Droit administratif des biens
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara.
• Droits étrangers, Françoise Curtit
• Droit fiscal, Fabrice Bin
• Droit privé, Isabelle Riassetto
• Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
• Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
• Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy