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Après avoir examiné les conceptions de la justice fiscale en France et au Canada, les contributions s'intéressent à l'administration, au juge, ainsi qu'à la structure fiscale.
¤ Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier. ¤ La justice fiscale au Canada et en France. Les conceptions de la justice fiscale . Les canons de la justice fiscale : évolution et influences, par Gilles N. Larin et Lyne Latulippe. Justice fiscale, légitimité de l'impôt et société postmoderne, par Michel Bouvier. Prix de transfert et justice fiscale, par Jean-Pierre Vidal, Denis Larocque et Justin Leroux. Justice et structure fiscale . La justice des impôts sur le revenu en France, par Sébastien Jeannard. Déchiffrer la justice fiscale, par Luc Godbout, avec la collaboration de Suzie St-Cerny. L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale, par Jean-Raphaël Pellas. Justice fiscale et fiscalité comportementale au Canada, par André Lareau. Justice fiscale et abus de droit : Réflexions sur la dynamique de la notion d'abus de droit en droit fiscal français, par Marie-Christine Esclassan. L'arrêt Duke of Westminster ou le libre choix de la voie la moins imposée, par Chantal Jacquier. L'administration, le juge et la justice fiscale . Réflexions canadiennes . Analyse d'un ancien juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, par Donald G.H. Bowman. Le point de vue d'un administrateur fiscal, par André Legault. La justice fiscale selon l'Agence du revenu du Canada. Compte rendu des propos d'Anne-Marie Lévesque. L'avis d'un avocat fiscaliste canadien, par Richard W. Pound. Réflexion française . L'expérience française de la justice fiscale, par Jérôme Michel. ¤ Chronique de gouvernance budgétaire européenne. Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe, par Manuel Tirard. ¤ Chronique budgétaire et comptable. Du RGCP au GBCP : Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État, par Cédric Guillerminet. ¤ Chronique fiscale. Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal, par Michel Bouvier. ¤ Chronique de gouvernance financière locale. Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert. Propos recueillis par Émilie Moysan. ¤ Chronique des opérateurs de l'État. La certification des comptes des universités, par Jean-Christophe Savineau. ¤ Chronique bibliographique. I. - Compte rendu d'ouvrage, par Luc Saïdj. II. - Vient de paraître. III. - Annonce de colloque.
