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Vous trouverez dans cette publication les conditions de travail des professionnels 2003-2010 telles que déterminées par la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005. Sauf indication contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à compter du 16 décembre 2005. Les dispositions de la Loi et des annexes 1 et 2 qui s'appliquent dans la Fonction publique sont présentées en encadré et en grisé dans les sections, articles ou paragraphes concernés. Les conditions de travail modifiées en vertu de ces dispositions sont en grisé.
