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Code de procédure pénale annoté : Édition 2007

  • Éditeur : PUBLICATIONS DU QUÉBEC
  • ISBN 9782551232192
  • Paru le 1 janvier 2007
  • 59,95 $ *

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Résumé

Cet ouvrage présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend : - des annotations; - des renvois; - de la jurisprudence; - un tableau sur les prescriptions des infractions pénales; - un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Cette nouvelle édition illustre l'ensemble des interprétations données par les tribunaux à certaines dispositions du Code de procédure pénale. Pratique et simple d'utilisation, cet outil très contemporain par sa documentation et ses annotations s'avère indispensable pour les juristes et à quiconque oeuvre dans le domaine du droit pénal statutaire provincial ou fédéral dans les cas prévus par la Loi sur les contraventions.