couverture

Code civil 2010

Leveneur, Laurent

  • Éditeur : Litec
  • Collection : Codes bleus Litec commentés
  • ISBN 9782711011278
  • 74,95 $ *

* Les prix de nos produits sont sujets à changements sans préavis.

Résumé

Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.