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Sous l'Ancien Régime, la procédure sommaire était une procédure rapide et peu coûteuse que les plus démunis pouvaient mobiliser devant différentes magistratures civiles. L'étude approfondie des affaires traitées par le tribunal du Consulat de commerce de Turin permet de livrer une réflexion sur les idéaux et les débats d'une justice bonne et véritable.
Simona Cerutti est directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. Elle a notamment publié La ville et les métiers. Naissance d'un langage corporatif, Turin, XVIIe-XVIIIe siècle (Éditions de l'EHESS, 1990I et Étrangers. Étude d'une condition d'incertitude dans une société d'Ancien Régime (Bayard, 2012). Ses recherches actuelles portent sur les suppliques, la propriété et la citoyenneté à l'époque moderne. Elle anime aujourd'hui un groupe de recherche international qui s'intéresse à ces questions au nord et au sud de la Méditerranée.
Justice sommaire
Pratiques et idéaux de justice dans une société d'Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle)
Sous l'Ancien Régime, la procédure sommaire était une procédure rapide et à bas coût que les « misérables » (étrangers, marchands, personnes mobiles...) pouvaient mobiliser devant différentes magistratures civiles. La première moitié du XVIIIe siècle voit disparaître cette forme de justice au profit de la procédure ordinaire.
L'enjeu était le concept même de responsabilité en justice : certains la voulaient pleine et entière, résolument individuelle et liée aux actions des individus ; d'autres la corrélaient à la réputation, aux privilèges associés au statut et aux hiérarchies sociales.
Pour cette raison, le débat sur la justice au début du XVIIIe siècle, loin de n'impliquer que les professionnels du droit, les réformateurs et les intellectuels, concernait un public plus vaste de marchands, d'artisans, mais aussi d'hommes et de femmes qui se rendaient au tribunal pour des litiges portant sur de petites sommes.
Traduit de l'italien, cet ouvrage de référence de Simona Cerutti, qui s'intéresse aussi bien aux plaideurs « misérables » qu'aux réformateurs des Lumières, éclaire bien plus que le XVIIIe siècle : il donne aussi à voir des tensions entre la justice des tribunaux et le statut social des individus qui traversent toujours notre société.
