couverture

Présupposés de la règle de droit

Morin, Fernand

  • Éditeur : LIBER (QUÉBEC)
  • ISBN 9782895781073
  • Paru le 23 octobre 2006
  • 15,00 $ *
  • Sciences sociales

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Résumé

Cet ouvrage se propose justement de démonter le mécanisme d’élaboration et de fonctionnement de la règle de droit pour en faire apparaître les forces qui agissent sur elle, les contraintes de rédaction qu’elle doit respecter, les procédés qui lui servent de raccourcis, les ambiguïtés qu’elle laisse subsister.

Quatrième de couverture

Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on. Peut-être, mais le citoyen la connaîtrait davantage si elle était écrite dans une langue moins opaque. Voilà déjà longtemps en tout cas qu’on la souhaite plus simple. Or, loin de s’arranger, les choses, à cet égard, semblent au contraire s’aggraver. Mais peut-on vraiment échapper à un certain codage juridique? Et d’abord, en quoi consiste-t-il? Cet ouvrage se propose justement de démonter le mécanisme d’élaboration et de fonctionnement de la règle de droit pour en faire apparaître les forces qui agissent sur elle, les contraintes de rédaction qu’elle doit respecter, les procédés qui lui servent de raccourcis, les ambiguïtés qu’elle laisse subsister. S’il met ainsi au jour les imperfections du droit et dissipe les illusions qu’on peut se faire à son sujet, il fait surtout ressortir l’effort qu’y mettent les sociétés démocratiques pour assurer l’égalité et la liberté de leurs citoyens.