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Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée

Bellavance, Pierre

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896350766
  • Paru le 11 septembre 2012
  • 74,95 $ *

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Résumé

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles fait beaucoup parler d'elle ces dernières années. Que l'on pense aux rapports Ouimet et Pronovost, à certaines décisions gouvernementales ou encore aux demandes d'assouplissement d'application de la Loi de nombreux groupes. Dans leur pratique quotidienne, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles intéresse les juristes et les municipalités puisqu'elle intervient dans la réalisation de plusieurs projets réalisés sur le territoire québécois. L'ouvrage Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée se veut un outil de travail efficace permettant au lecteur de mieux se guider au travers des diverses dispositions de la Loi.