couverture

Code criminel annoté 2012

Cournoyer, Guy

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896355440
  • Paru le 23 août 2011
  • 107,95 $ *

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Résumé

Cet ouvrage contient la version française et anglaise du Code criminel et de 35 lois et règlements connexes, une table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes, plusieurs milliers d’annotations qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle, ainsi que toutes les références utiles aux juristes.

Biographie de l'auteur.e

L'honorable Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec. Il a agi comme procureur associé de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a également été procureur de la Commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la Commission sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery. Jusqu’à tout récemment, il était associé du cabinet Shadley Battista. Bâtonnier du Québec 2010-2011, Me Gilles Ouimet consacre sa pratique au droit pénal et criminel. Il a œuvré pendant six ans au Bureau régional du Québec du ministère fédéral de la Justice en tant que substitut du procureur général du Canada. Il assumait la responsabilité de poursuites criminelles fédérales essentiellement en matière de fraude fiscale. Il a été chargé de cours à l'Université de Montréal et à l'Université McGill où il a enseigné le droit criminel et pénal. Me Ouimet a également été conférencier en droit criminel pour le Barreau du Québec. Il a été bâtonnier du Barreau de Montréal de mai 2007 à mai 2008. Il est associé du cabinet Shadley Battista.

Quatrième de couverture

Cet ouvrage contient la version française et anglaise du Code criminel et de 35 lois et règlements connexes, une table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes, plusieurs milliers d’annotations qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle, ainsi que toutes les références utiles aux juristes.