couverture

Code de procédure civile 2011-2012

Textes réglementaires et lois connexes

Collectif

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896355617
  • Paru le 10 août 2011
  • 27,95 $ *

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Résumé

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Quatrième de couverture

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.