* Les prix de nos produits sont sujets à changements sans préavis.
Les règlements dominent le paysage normatif depuis plus d'un demi-siècle en droit public, mais les ouvrages de droit canadien consacrés à ce thème sont rares. Ce livre comble un champ particulier laissé vacant par les juristes : il porte sur les développements du processus réglementaire fédéral depuis les années 1970. Il explique les fondements des obligations qui incombent dorénavant aux autorités réglementaires fédérales de produire des analyses d'impact de la réglementation et de procéder à des consultations avec les parties prenantes et le public en général.
