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Loi sur les compétences municipales annotée

Simard, Marie-Andrée

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896357079
  • Paru le 22 décembre 2011
  • 39,95 $ *

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Résumé

La Loi sur les compétences municipales (LCM) a modernisé les lois relatives au domaine municipal et constitue dorénavant la référence de base des municipalités quant à l'étendue de leurs pouvoirs.Cet ouvrage présente le texte de la Loi et apporte les précisions nécessaires à son application. Les lecteurs y trouveront, sous la majorité des dispositions, un commentaire faisant état de l'intention du législateur ainsi que les décisions relatives à l'article concerné. Les commentaires permettent d'apporter un éclairage sur l'interprétation des dispositions comprises dans la LCM, y compris parfois, sur les situations qui ont justifié les modifications. Les références jurisprudentielles, quant à elles, sont constituées de résumés très succincts qui se limitent à la disposition étudiée. Elles sont toutefois complétées de la référence à la source dont l'article s'inspire, afin que le lecteur puisse se référer, au besoin, à la jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de la LCM.