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Code civil du Québec, édition critique 2015-2016

Collectif

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896359707
  • Paru le 7 août 2014
  • 29,95 $ *

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Résumé

Cette 22e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.