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Traité général de preuve et de procédure pénales 2014

Vauclair, Martin

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896359844
  • Paru le 13 août 2014
  • 125,95 $ *

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Résumé

Au Canada, les règles de preuve pénale émanent majoritairement de la jurisprudence des cours supérieures. Ainsi, pour s'assurer de suivre ces règles en perpétuelle évolution, le juriste doit pouvoir compter sur des outils fiables et complets.Véritable référence dans le domaine, le Traité général de preuve et de procédure pénales expose les principes fondamentaux de la preuve et de la procédure pénales, souligne les nuances que font les tribunaux sur l'application des règles et rend compte de l'évolution du droit dans ce domaine, tant au niveau législatif que jurisprudentiel.Les modifications législatives et surtout, les décisions rendues dans la dernière année, ont donné lieu à de nombreuses modifications à cette édition. Voici quelques exemples des sujets abordés par la Cour suprême ces derniers mois : la norme des soupçons raisonnables qui précède désormais bon nombre d'interventions policières auprès des citoyens, la fouille des téléphones cellulaires et des ordinateurs, le calcul de la détention provisoire, l'évaluation de l'abus des procédures qui ne touche pas l'équité du procès, la preuve de ouï-dire implicite, la règle du stare decisis et de l'amicus curiae, la constitution de la Cour suprême.

Biographie de l'auteur.e

M. le juge Martin Vauclair a été nommé à la Cour d'appel du Québec en 2014, après avoir siégé à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale. Il est détenteur de baccalauréats en criminologie et en droit de l'Université de Montréal. Admis au Barreau du Québec en 1994, il a pratiqué en droit criminel et en droit disciplinaire. Conférencier sur le droit criminel à de nombreuses occasions, il a enseigné, entre 2002 et 2005, la preuve et la procédure criminelles à l'Université du Québec à Montréal.