Justice administrative : entre indépendance et responsabilité : jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants (La)

La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu'on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l'objet de commentaires publics et d'interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d'assurer la régulation publique de certains secteurs de l'action économique ou d'assurer, notamment par l'audition de recours, l'application de diverses lois en conformité avec les exigences de la justice administrative.La présente étude porte sur les conditions d'indépendance dans lesquelles certains décideurs administratifs, qui oeuvrent au sein d'organismes autonomes de l'administration québécoise, sont appelés à exercer leurs fonctions. Elle comprend en premier lieu une étude des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent actuellement la nomination et l'activité de ces décideurs administratifs. Elle présente ensuite les résultats d'une enquête menée auprès de ces décideurs administratifs, qui permet de mesurer empiriquement les effets de cet encadrement sur l'activité quotidienne de ces décideurs et des organismes publics au sein desquels ils exercent leurs fonctions. Enfin, cette étude propose un ensemble de recommandations qui tendent à garantir l'indépendance de ces décideurs administratifs.

Docteur en droit (Londres), Pierre Issalys est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses activités aux trois cycles de l'enseignement et en recherche concernent le droit administratif, le droit de la sécurité sociale, la légistique et l'histoire du droit public. Il s'intéresse particulièrement au renouvellement des formes juridiques de l'action gouvernementale, notamment à l'incidence de ce renouvellement sur les institutions de l'État démocratique.